exécution volontaire

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• exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …   Encyclopédie Universelle

• volontaire — [ vɔlɔ̃tɛr ] adj. et n. • 1538; voluntaire 1265 1270; lat. voluntarius 1 ♦ Qui résulte d un acte de volonté (et non de l automatisme, des réflexes ou des impulsions). Acte, activité volontaire. « L observation est active et volontaire » (Duhamel) …   Encyclopédie Universelle

• Exécution sommaire — Une exécution sommaire ou extrajudiciaire est un type d homicide dans lequel l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent sur le lieu et au moment de sa découverte, après avoir été arrêté et fait prisonnier au… …   Wikipédia en Français

• Volontaire — Bénévolat Le bénévolat est une activité de service non rétribuée et choisie volontairement qui s exerce en général au sein d une association, d un syndicat ou d une structure publique. Celui ou celle qui s adonne au bénévolat est appelé bénévole …   Wikipédia en Français

• Interruption volontaire de grossesse — L interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne un avortement provoqué dans un cadre légal. Dans plusieurs pays comme la France, la Suisse, la Belgique, ou l Italie elle permet de désigner un avortement décidé pour des… …   Wikipédia en Français

• Servitude volontaire de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

• Euthanasie volontaire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

• Classement des pays par taux d'homicide volontaire — Ci dessous figure le classement des pays par taux d homicide volontaire par an pour 100 000 habitants. La fiabilité des données concernant les homicides peut varier selon les pays[1] et selon leur définition d homicide volontaire qui peut… …   Wikipédia en Français

• Désistement volontaire ou abstention volontaire — ● Désistement volontaire ou abstention volontaire fait pour l auteur d une infraction d en interrompre l exécution avant qu elle ne soit constituée. (La tentative n est alors pas punissable.) …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle